Informations légales

Mentions légales et conditions d'utilisation

Une précision de vocabulaire : ce site ne vend rien. Il n'y a donc pas de conditions générales de vente, mais des conditions générales d'utilisation, qui disent qui édite le site et comment on s'en sert.

Éditeur du site

Association Maisons d'Accueil Le Phare — Accueil de jour (A2J)
60 rue de l'Esparet, 07170 Villeneuve-de-Berg
Téléphone : 04 75 88 41 41

À compléter avant mise en ligne publique : numéro RNA ou SIREN de l'association, nom du directeur de la publication, et le cas échéant le numéro d'autorisation de l'établissement.

Les mentions légales de l'association figurent sur cette page.

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur situé dans l'Union européenne, administré par Ad Cognita, 2 impasse de Montargues, 07000 Freyssenet.

Objet du site

Ce site présente l'accueil de jour du Phare, service de protection de l'enfance accompagnant des jeunes de 12 à 18 ans. Il comporte :

• des pages publiques d'information ;
• un blog présentant les activités, sans photo de visage ni nom ;
• un espace privé réservé à l'équipe éducative et aux jeunes accompagnés, destiné à conserver et à échanger des pièces administratives.

Ce que l'espace privé n'est pas

L'espace privé est une bannette de pièces justificatives partagée entre un jeune et son référent. Il ne constitue pas le dossier de l'usager, pas une messagerie, pas un dossier médical, et pas un canal d'échange avec l'aide sociale à l'enfance, un juge ou un établissement scolaire. Aucun écrit professionnel, aucune décision judiciaire et aucune donnée médicale n'y sont déposés.

L'espace privé n'est pas relevé en dehors des heures d'ouverture du service. En cas d'urgence, appelez le 119 (enfance en danger) ou le 15 (secours).

Conditions d'utilisation de l'espace privé

• Chaque accès est nominatif. Les identifiants ne se prêtent pas.
• Chaque ouverture de document est enregistrée avec sa date et son auteur.
• Un jeune accède uniquement à son propre espace.
• Le jeune peut supprimer ce qu'il a lui-même déposé. Les pièces déposées par le service sont conservées pour la durée nécessaire au suivi.
• Le jeune peut à tout moment télécharger l'ensemble de ses documents.
• Un dépôt manifestement étranger à l'objet du service est retiré par l'équipe.

Propriété du site et des contenus

Le site et son contenu appartiennent à l'Accueil de jour du Phare. Les textes et les images du blog sont produits par les jeunes et l'équipe. Les documents déposés dans l'espace privé appartiennent aux personnes concernées.

Accessibilité

Le site est conçu pour être lisible sur téléphone comme sur ordinateur, avec des contrastes suffisants et des cibles tactiles larges. Si une page vous pose difficulté, dites-le à l'équipe : nous la corrigerons.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page Confidentialité.

Page rédigée le 12 septembre 2026. Projet : à relire et compléter par la direction de l'association avant toute mise en ligne publique.